Conditions générales de vente et protection des données
l'atelier du marais

CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


CONDITIONS GENERALES

1 : Informations générales

Les présentes conditions de vente sont conclues par L'atelier du Marais dont l’adresse est sise à Rue des Peupliers 28, 6840 Neufchâteau inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0821761432 et représentée par Julie Huberty ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les personnes commerçantes qui agissent à titre privé.

Les commerçants qui désirent rentrer en relation d'affaires avec nous doivent nous contacter par mail à l'adresse suivante : julie@latelierdumarais.be  ou prendre contact par téléphone au 003248679182.

L'utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce site.


2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


3 : Caractéristiques des biens et services proposés

L'atelier du Marais est une entreprise artisanale et ne peut en aucuns cas garantir un stock illimité de produits. Ceux-ci sont réaprovisionnés en fonction de la production. Les ventes se dérouleront certains jours déterminés au préalable par le revendeur via les différents canaux de communication. La vente sera active jusqu'à épuisement des stocks.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du revendeur L'atelier du Marais/boutique en ligne. Chaque produit est accompagné d’un descriptif de sa composition établi par le fournisseur. Les photographies n'assurent pas une parfaite similitude avec le produit envoyé. Ces photos sont données à titre indicatif même si elles  se rapprochent le plus fidelement possible du produit fini. Chaque produit est créé de manière artisanale et ne peut donc etre  identique aux autres (couleur, forme, étiquette....) Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.


4 : Tarifs

Tous les prix sont indiqués sur le site web et libellés en euros, toutes taxes comprises. Si le client demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou communique des renseignements erronés lors de sa commande, le vendeur pourra lui réclamer des frais supplémentaires. S’il demande des prestations complémentaires, le vendeur le lui facturera à ses conditions habituelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, au Luxembourg et en France (uniquement Mondial Relay) moyennant des frais d'envoi.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.


5 : Commandes

Le client prend connaissance des différents produits proposés par le vendeur sur le site www.latelierdumarais.be.Il sélectionne  les produits et la quantité. Ceux-ci sont automatiquement ajoutés dans son panier. Le client peut, jusqu'à validation du panier, supprimer des articles ou d'en modifier la quantité souhaitée. Après avoir cliqué sur "commander", une identification par email et mot de passe est demandée, ainsi que les renseignements nécessaires pour la livraison et le mode de payement. Avant la confirmation de la commande, les conditions générales doivent avoir été acceptées. Un récapitulatif de la commande est alors affiché, pour permettre au client de la valider définitivement.

Le vendeur confirme en retour par voie électronique la réception de l'acceptation de la commande. Cet e-mail de confirmation rappelle les articles commandés, le montant à payer, les coordonnées du client, les informations relatives aux modalités de paiement et de la livraison. Il comprend également un lien qui permet d’accéder aux présentes conditions générales ainsi qu’un rappel de l’existence et des conditions d’utilisation du droit de rétractation pour les consommateurs.

La vente ne sera conclue qu'à dater de la confirmation de la commande envoyée au client par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de la suspendre ou de la refuser, notamment dans le cas où celle-ci s'avère incomplète ou si les données communiquées sont manifestement erronées.

Les commandes ne sont définitives et la procédure de livraison ne sera mise en route que lorsque le prix aura été payé par le client.


6 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement off-line ou carte de crédit. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Les articles seront réservés durant 5 jours, dans l’attente du paiement. Passé ce délai, les articles seront remis à la vente.


7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (BPOST) ou dans un point relais (MONDIAL RELAY) proche de l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison ou au point relais. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à dater de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les colis qui auront été livrés et non réceptionnés par l'acheteur seront renvoyé au vendeur par Bpost ou Mondial Relay. Sauf avis contraire de l'acheteur par mail endéans les 3 jours suivants le renvoi de la commande à l'expéditeur, le vendeur considère que l'acheteur renonce à son achat et les produits seront remis en vente sans possibilité de remboursement de l'acheteur.


8 : Garantie produit

A l’égard des consommateurs, le vendeur s’engage à fabriquer ses produits dans les meilleures conditions d’hygiène et avec les meilleurs produits disponibles. le vendeur garantit la conformité des produits au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. La garantie n’est pas d’application pour les défauts causés par des accidents, détérioration de l’état par négligence, chutes, utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, adaptations ou modifications, mauvais entretien, utilisation anormale, non respect du mode d’emploi ou intervention d’un tiers suite à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.


9: Responsabilité

Le vendeur n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires. Le vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des biens livrés ou prestations accomplies, perte d’exploitation, perte de profit, perte de production, perte de clientèles ou autres. Le vendeur n’est pas responsable de la perte ou du dommage matériel lié aux objets commandés. Le vendeur n’est pas responsable des problèmes suite à l’utilisation d’un de ses produits effectuée d’une autre manière que celle indiquée dans les conseils d’utilisation éventuellement fournis. Le vendeur n’est pas responsable en cas de réaction (allergique ou autre) suite à l’utilisation de ses produits, les ingrédients de ceux-ci étant indiqués dans leur description. Le vendeur n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site internet www.latelierdumarais.be, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments liés à l’utilisation de ce site. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée suite à des erreurs dans les photographies ou dessins illustrant les produits. Sauf à l’égard des consommateurs, le vendeur ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité des produits fabriqués par d’autres artisans ou commerçants. Les liens proposés vers les sites des fabricants et /ou partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.


10: Propriété intellectuelle et savoir-faire

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf convention contraire stipulée par écrit, tous les dessins, les illustrations, les photos, les compositions et, plus généralement toute œuvre ou texte créé par l'atelier du marais demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle. Le vendeur reste intégralement propriétaire de son savoir-faire développé dans le cadre de la fabrication de ses produits. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.


POLITIQUES DE RENVOI

Veuillez contacter L'atelier du Marais avant de renvoyer des articles. Ceux-ci peuvent être revoyés dans le SEUL cas suivant: déteriorisation lors de l'envoi.

Vous pouvez renvoyer le produit dans les 30 jours qui suivent la livraison. Le produit doit être à l'état neuf, dans son emballage d'origine, non-utilisé. Si le produit a été abîmé ou utilisé, il ne sera pas remboursé. Veillez à inclure vos coordonnées avec le produit renvoyé et, si possible, fournissez-nous un numéro de suivi et une courte description de votre problème.

Le carton d'envoi doit être pris en photo et cette dernière envoyée par mail. julie@latelierdumarais.be afin de constater les dégats occasionnés lors de l'envoi.

L'atelier du Marais vous suggère d'obtenir un reçu et un numéro de colis pour le retour auprès du service de livraison, car cela facilite si besoin le suivi de l'expédition retour. L'atelier du Marais procédera à un remboursement des retours éligibles.


MARCHANDISES NON REMBOURSABLES

Plusieurs types de marchandises ne peuvent pas être renvoyés dont les produits sanitaires. Seuls les produits abimés lors de l'envoi seront pris en compte.


EXPÉDITION

Pour le renvoi de votre produit, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat. Vous devez envoyer votre produit à : L'atelier du Marais, 6840 , rue des peupliers 28, Belgium

Vous serez tenu de payer vos propres frais d'expédition pour le renvoi de votre article. Les frais d'envoi ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d'envoi de retour en seront déduits. Selon votre lieu d'habitation, le délai de livraison du produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 euros, nous vous conseillons d'envisager un service de suivi des expéditions ou une assurance. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article que vous renvoyez.


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Notre politique a une durée de 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.


REMBOURSEMENTS

Une fois que l'article que vous avez renvoyé a été reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l'avons bien reçu. Nous vous tiendrons également informé de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à la méthode de paiement d'origine, dans un certain nombre de jours.


REMBOURSEMENTS PARTIELS

Il existe des situations dans lesquelles les remboursements accordés ne sont que partiels (le cas échéant) : seuls les produits endommagés lors de la commande seront pris en charge. Tout article qui n'est pas retourné dans son état d'origine, qui est endommagé . Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.


REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS

Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, commencez par vérifier votre compte en banque une nouvelle fois. Puis, contactez l'entreprise de votre carte de crédit. Il peut parfois falloir un peu de temps pour que le remboursement apparaisse officiellement sur vos comptes. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant qu'un remboursement apparaisse. Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à : julie@latelierdumarais.be.


ARTICLES EN SOLDE

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Ce n'est malheureusement pas le cas des articles en solde.


ÉCHANGES

Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous voulez l'échanger contre un article identique, envoyez-nous un e-mail à julie@latelierdumarais.be et envoyez votre article à : L'atelier du Marais, 6840 - neufchateau, 28 rue des peupliers, Belgium


CADEAUX

Si l'article a été signalé comme étant un cadeau lors de l'achat et vous a été directement envoyé, vous recevrez un avoir pour la valeur de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l'article retourné, un certificat-cadeau vous sera envoyé.

Si l'article n'a pas été signalé comme un cadeau lors de l'achat, ou si la personne qui a fait le cadeau a fait envoyé l'article chez elle pour vous le donner plus tard, nous procéderons à un remboursement en faveur de la personne qui a fait le cadeau et il sera informé du fait que vous avez renvoyé l'article.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 1 QUE FAISONS-NOUS DE VOS INFORMATIONS ?

Quand vous achetez quelque chose dans notre boutique, nous collectons, dans le cadre du processus d'achat et de vente, les informations personnelles que vous nous fournissez comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Quand vous parcourrez notre boutique, nous recevons aussi automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur de manière à obtenir les informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d'exploitation.

 

 2 MARKETING PAR E-MAIL

Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, nos produits et d'autres mises à jour.


 3 CONSENTEMENT

Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, nous considérons que vous consentez à ce que nous les collections et les utilisations uniquement pour cette raison spécifique.

Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme du marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou vous fournirons la possibilité de refuser.


 4.ETRAIT DU CONSENTEMENT

Si, après avoir accepté, vous changez finalement d'avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, continuions à collecter, utilisions ou divulguions vos informations, à tout moment, en nous contactant à julie@latelierdumarais.be ou par courrier à : L'atelier du Marais, 6840 - neufchateau, 6840, rue des peupliers, Belgium


 5 DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.


 6 ONE.COM

Notre boutique est hébergée par One.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l'application générale de One.com, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.


 7 PAIEMENT

Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour effectuer votre achat, alors notre passerelle de paiement tierce peut utiliser les informations de votre carte de crédit à cette fin. Cf. 3.8.


 8 SERVICES TIERS

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, utiliseront et divulgueront vos informations que dans la mesure du nécessaire pour leur permettre d'assurer les services qu'ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, comme les passerelles de paiement et autres sociétés de traitement des transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité par rapport à ce que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte à comprendre comment ils géreront vos informations personnelles.

En particulier, n'oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être installés ou peuvent posséder des locaux dans une juridiction différente de vous ou nous. par conséquent, si vous choisissez d'effectuer une transaction qui implique les services d'un fournisseur tiers, vos informations peuvent être sujettes aux lois de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles se trouvent ce fournisseur ou ses locaux. Une fois qu vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d'utilisation de notre site Web.


 9 LIENS

Quand vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger sur une page hors de notre site. Nous ne sommes pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité sur d'autres sites et nous vous encourageons à lire leurs déclarations à ce sujet.


 10 SÉCURITÉ

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inadéquate. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci sont chiffrées à l'aide de la technologie SSL (secure socket layer) et enregistrées avec un chiffrement AES-256.


 11 ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser tous les mineurs dont vous avez la charge à utiliser ce site.



CHANGEMENTS APPORTÉS À CES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment et vous invitons donc à les consulter fréquemment.

Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement, dès leur publication sur le site Web.

Si nous apportons des changements matériels à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, de sorte que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si notre boutique est rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transmises aux nouveaux propriétaires de manière à ce que nous puissions continuer à vous vendre nos produits.